CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CASEPROOF
1. Préambule
Le site est exploité par la société AB OPTIMUS, Société enregistrée au RCS La Roche sur Yon, Siret : 93844409800017, Code APE : 4791A. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation préalable de la société.
2. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve. Ces CGV régissent la relation contractuelle entre AB OPTIMUS et le client.
3. Les produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site CaseProof.net. Les photographies sont non contractuelles. La responsabilité d’AB OPTIMUS ne pourra être engagée en cas d’erreur.
4. Commande
L’enregistrement de la commande vaut acceptation des CGV. AB OPTIMUS confirme la commande à l’adresse mail fournie. Le client s’engage à vérifier ses coordonnées. La commande est personnellement destinée à l’usage du client ; toute revente est interdite.
5. Disponibilité et prix
Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation. Les frais de port sont à la charge du client (voir rubrique livraison). La propriété des produits demeure à AB OPTIMUS jusqu’au paiement intégral.
6. Livraison
*Zones de livraison* : France métropolitaine, Corse, Europe, Monde.
Modes :
- Colissimo (France, 48h, livraison dans la boîte aux lettres ou point retrait).
- Europe et international : voir tarifs, délais et modalités spécifiques ci-dessous.
*Délai standard* : traitement sous 48h jours ouvrables
Tarifs :
- France : 7,50 € TTC
- Europe (EUROPE) : à partir de 14,90 € TTC selon les zones, délai 4-7 jours
- Reste du Monde et DOM-TOM : à partir de 22,90 € TTC, délai 4-10 jours.
Responsabilité : Vérification à réception, délai de 48h pour faire une réserve en cas de problème.
7. Paiement sécurisé
Paiement immédiat par Paypal, carte bancaire (SSL), Apple Pay, Google Pay. Vos données restent confidentielles.
8. Rétractation
Droit de rétractation de 15 jours, frais à la charge du client. Retour à effectuer à l’adresse indiquée par AB OPTIMUS. Produits en parfait état, dans leur emballage d’origine.
9. SAV (Service Après-vente)
Aucune coque achetée sous la marque CaseProof, ni sous l’ancienne société 2CYU, ne sera reprise ni échangée.
Pour toute demande, contactez : contact@caseproof.net.
Les garanties ne couvrent pas :
- Dommages dus à une mauvaise fermeture ou utilisation inadéquate.
- Fuites ou dommages liés à une mauvaise fermeture hermétique.
- Dommages résultant d’accidents, usure normale ou non-conformité à l’usage.
Testez attentivement l’étanchéité, la garantie limitée à 1 an couvre la réparation/remplacement avec présentation de la facture.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, tribunaux de La Roche sur Yon.
12. Informatique et Libertés
Les données personnelles sont nécessaires pour traiter vos commandes. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.